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1. Exploitation médiévale de grande envergure à Peyrusse-le-Roc

Le secteur minier d’Asprières se situe à la frontière des départements du Lot et de l’Aveyron [1]. Trois principales zones ont été exploitées pour le plomb, l’argent et le zinc : Asprières et Bouillac au nord du secteur, et Peyrusse-le-Roc, au sud [1]. Cette dernière zone a fait l’objet d’importants travaux depuis l’Antiquité jusqu’à la fin de l’époque médiévale, répartis sur onze sites d’exploitation [1]. Les filons minéralisés étaient principalement exploités par tranchées, et dans une moindre mesure par travaux souterrains [1]. D’après les données archéologiques [1] et l’association patrimoniale Le Bastidou, le minerai était broyé puis traité par pyrométallurgie.

Dépôt minier végétalisé situé dans une prairie, zone de Peyrusse-le-Roc | B. Bergnes pour SystExt · Octobre 2022 · cc by-nc-sa 3.0

2. Essor industriel au 19ème siècle pour le plomb et le zinc

À l’époque médiévale, les travaux miniers se sont étendus jusqu’aux zones d’Asprières et de Bouillac, au nord du secteur [1]. Ces sites d’exploitation ont été repris à l’échelle industrielle à la fin du 19ème siècle, dans le cadre des concessions de Bouillac (1884-1895) (i) et d'Asprières (1884-1901) (ii) [1]. Dans les deux cas, l’exploitation était réalisée en souterrain (par puits et galeries) [1]. Sur la zone de Bouillac, l’activité minière se développa relativement peu, malgré l’installation d’une usine de traitement par gravimétrie en rive droite du Lot à partir de 1884 (iii) [1]. L’essor industriel du secteur porta surtout sur la zone d’Asprières et plus particulièrement sur le site de la Vidale [1] [2]. Le minerai était concentré dans une seconde laverie construite en rive gauche du Lot (iv) [1] [2]. Les deux concessions ont été renoncées en 1936 [1].

Dépôt de stériles miniers, site d’exploitation de Gasquié, zone de Bouillac | B. Bergnes pour SystExt · Octobre 2022 · cc by-nc-sa 3.0

3. Vastes dépôts de stériles miniers

Sur les trois zones, ces activités minières ont été à l'origine d’importants dépôts de déchets miniers, principalement composés de stériles. Les zones d’Asprières et de Bouillac comptent 14 dépôts, parmi lesquels 4 dépôts de stériles majeurs qui s’étendent sur une surface totale de plus 17 hectares (v) [1]. La zone de Peyrusse-le-Roc compte 6 dépôts (vi), dont les matériaux résiduaires ont progressivement été mélangés aux sols et recouverts par la végétation, conduisant à leur invisibilisation partielle, voire totale [1]. Ces 20 dépôts totalisent des centaines de milliers de mètres-cubes de matériaux résiduaires (vii). Ils présentent le plus souvent des concentrations très élevées en métaux et métalloïdes, jusqu’à : 84 200 mg/kg pour le plomb, 45 500 mg/kg pour le zinc, 166 mg/kg pour le cadmium, 2 080 mg/kg pour l’arsenic et 778 mg/kg pour l’antimoine (viii) [1].

Localisation des dépôts miniers au sein des trois principales zones du secteur d’Asprières ; modifié d’après ([1], Annexe 16, p. 918)

4. Pollutions diffuses et étendues

Une évaluation des risques sanitaires et environnementaux a été réalisée par GEODERIS sur le secteur entre 2017 et 2019 [1]. Les sols localisés à proximité des dépôts miniers sont caractérisés par de fortes concentrations en métaux et métalloïdes [1]. Il en est de même pour les sols de pelouses et de jardins potagers qui peuvent présenter des concentrations très élevées en plomb, en zinc, en cadmium et en arsenic (ix) [1] [3]. Cette étude met également en évidence la présence de plomb et de cadmium dans les végétaux de plusieurs zones agricoles (herbes de prairie, maïs, luzerne, foin, ensilage) (x) [1]. De plus, certains points d’eaux souterraines et superficielles sont contaminés, avec des concentrations pouvant dépasser les valeurs réglementaires pour la consommation humaine et les valeurs guides pour l’abreuvement (xi) [1] [3].

Dépôts de stériles miniers, sites d’exploitation de Bréziès et de la Vidale, zone d’Asprières | SystExt · Octobre 2022 · cc by-nc-sa 3.0 (adaptée)

5. Recommandations insuffisantes pour répondre aux enjeux sanitaires

Dans le cadre de l’étude de GEODERIS, 78 propriétés ont fait l’objet d’une évaluation des risques sanitaires [1], incluant l’étude de 135 scénarios d'exposition (xii). 79 % des propriétés investiguées (62 sur 78) présentent une ou plusieurs incompatibilités d’usage (xii). 82 % des scénarios portant sur la présence d’enfants (56 sur 68) et 23 scénarios portant sur l’usage des eaux – principalement l’irrigation des jardins potagers – s’avèrent ainsi incompatibles [1]. L’étude conclut à la nécessité de limiter l’exposition des riverains et recommande de : (1) respecter les conseils sanitaires (voir par exemple la publication sur Ternand) ; (2) limiter l’accès des enfants à certaines parcelles contaminées ; (3) limiter l’usage de certains points d’eaux souterraines, pour l’arrosage ou les usages domestiques [1]. Selon SystExt, ces recommandations sont insuffisantes pour répondre aux enjeux sanitaires importants mis en évidence par l’étude.

Bassin alimenté par une émergence minière | B. Bergnes pour SystExt · Octobre 2022 · cc by-nc-sa 3.0

6. Absence de mesure face aux risques pour les activités agricoles

Les activités agricoles sont très développées et s'inscrivent sur une part importante des territoires des communes du secteur (xiii) [1]. Or, l'étude de GEODERIS met en évidence une dégradation significative de la qualité des milieux utilisés pour ces activités (sols, végétaux et eaux), à l’origine de l’empoisonnement par saturnisme de jeunes bovins il y a encore quelques années (xiv) [1]. En réponse, l’expert après-mine a notamment recommandé de limiter la pâture et l’abreuvement dans les zones contaminées (xv) et a laissé à l’appréciation des "autorités compétentes" la "[...] nécessité d’une vérification de la contamination du bétail […]" ([1], p. 225). En complément, les services de l’État ont indiqué que "[…] des analyses complémentaires [allaient] être réalisées sur le bétail" ([4], p. 11). Or, selon la DDETSPP (xvi) de l’Aveyron contactée par SystExt, aucune mesure n’aurait été mise en œuvre.

Exploitation agricole, zone de Peyrusse-le-Roc | B. Bergnes pour SystExt · Octobre 2022 · cc by-nc-sa 3.0 (adaptée)

7. Démarches d’information partielles et insuffisantes

Afin de restituer les résultats de l’étude sanitaire et environnementale à la population, les services de l’État ont procédé à : (1) l’organisation d’une réunion d’information à destination des élus des communes concernées à la fin de l’année 2021 [4], soit deux ans après la finalisation de celle-ci ; (2) l’envoi, au premier semestre 2022, d’un courrier aux résidents des parcelles ayant fait l'objet de prélèvements (xvii). En complément, l’ARS a préconisé que les mesures de réduction de l'exposition aux polluants soient également "[…] recommandées pour l’ensemble de la population de la zone (et pas seulement les occupants des terrains où les prélèvements ont montré des concentrations élevées)" ([4], p. 14). À cette fin, au lieu d'organiser une réunion publique, la préfecture a mis à disposition des mairies un courrier d’information type [5] [6] [7], tout en laissant à leur discrétion l'envoi associé [4].

Documents reçus par des riverains dont la résidence a fait l’objet d’investigations dans le cadre de l’étude de GEODERIS | B. Bergnes pour SystExt · Octobre 2022 · cc by-nc-sa 3.0

8. Données et résultats ni synthétisés, ni vulgarisés

Malgré ces lacunes communicationnelles, les données relatives aux risques sanitaires et environnementaux sur le secteur d’Asprières ont été rendues publiques, par la mise en ligne du rapport, notamment. Les citoyens et élus ont cependant été confrontés à un contenu dense et technique, sans volet synthétique et vulgarisé. Les riverains rencontrés par SystExt ont ainsi qualifié de "peu compréhensibles" les documents communiqués et certains ont renoncé à en étudier le contenu. Les élus, quant à eux, ont évoqué leurs carences en ce qui concerne les prérogatives, compétences et connaissances nécessaires à l’accompagnement des riverains.

Élus de la mairie d’Asprières rencontrés par SystExt | A. Calmet pour SystExt · Octobre 2022 · cc by-nc-sa 3.0

9. Inquiétudes et questionnements au sein de la population

Les investigations réalisées en 2017 et 2018 dans le cadre de l'étude sanitaire ont généré une forte anxiété chez plusieurs riverains rencontrés par SystExt. Certains dénoncent également les longs délais entre les investigations et la communication des résultats. D’autres - qui se sont installés récemment - indiquent qu'ils n’avaient pas connaissance des résultats de l'étude de GEODERIS ou qu'ils en avaient pris connaissance tardivement. À ces préoccupations, s'ajoutent la perte de jouissance des biens, concernant en particulier la culture d'un jardin potager ou l'utilisation des points d'eau, mais aussi la perte de valeur des biens (et les difficultés associées en cas de mise en vente).

Entretien avec Lætitia, citoyenne affectée sur la zone de Peyrusse-le-Roc | B. Bergnes pour SystExt · Octobre 2022 · cc by-nc-sa 3.0

10. Multiples enjeux pour les communes dans la gestion du foncier

À Bouillac, la mairie a dû abandonner un projet de lotissement du fait de la caractérisation par GEODERIS de pollutions métalliques sur les parcelles adjacentes. À Asprières, le maire "[...] déplore que les notaires n’informent pas toujours lors des ventes immobilières. Des propriétaires ne sont pas au courant du risque minier et de la pollution des sols." [8] Pour pallier ces défauts d'information, l'expert après-mine recommande de "[...] conserver la mémoire des sources de pollution [...] dans le plan local d'urbanisme (PLU) des communes concernées." ([1], p. 226) L’inscription des parcelles polluées dans les secteurs d’information des sols (SIS) est censée répondre à cet enjeu. Toutefois, le Conseil communautaire du Grand Figeac signale que les projets de SIS ne concernent que les parcelles dont les propriétaires ont autorisé les prélèvements, et que "[...] les périmètres des études géotechniques et sanitaires comme ceux des SIS sont imprécis, non exhaustifs et sans préconisation." ([9], p. 2) (xviii).

Parcelle de Bouillac précédemment viabilisée, finalement non constructible du fait des pollutions minières | B. Bergnes pour SystExt · Octobre 2022 · cc by-nc-sa 3.0

11. Citoyens, agriculteurs et élus sans perspective de solutions concrètes

Afin de gérer les risques sanitaires et environnementaux, GEODERIS a recommandé "[...] d'examiner la nécessité de mettre en place un plan de gestion dans le cadre de la maîtrise des sources et rétablir la compatibilité usage / état du milieu." ([1], p. 224), et de "[...] procéder à des travaux de gestion des eaux afin de limiter, voire d’éviter, les départs de matériaux issus des dépôts au sein du réseau hydrographique superficiel." ([1], p. 226) Un maire rencontré par SystExt précise qu’aucun moyen financier et technique n’a été prévu par l’État, et que sa municipalité ne dispose pas des ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces préconisations. Selon SystExt, au regard des enjeux importants, notamment sanitaires et agricoles, il est indispensable que les services de l’État : (1) mettent en sécurité les sources de pollution qui sont à l'origine des impacts environnementaux les plus importants ; (2) accompagnent et prennent en charge les citoyens exposés et les agriculteurs affectés.

Dépôt de stériles miniers à l'origine d'une pollution des eaux superficielles et des sédiments, et concerné par une préconisation de travaux de gestion [1], site d’exploitation de Gasquié, zone de Bouillac | B. Bergnes pour SystExt · Octobre 2022 · cc by-nc-sa 3.0

► Notes

(i) La concession de Bouillac fut instituée par décret le 10/01/1883 pour le plomb, l’argent et les métaux connexes. Les travaux, relativement limités, s’achevèrent en avril 1895. Aucune autre activité minière n’a été conduite avant la renonciation (en 1936). [1]
(ii) La concession d’Asprières fut instituée par décret le 08/09/1884 pour le cuivre, le plomb, l’argent, le zinc et les métaux connexes. Après plusieurs suspensions et reprises, tous les travaux miniers furent arrêtés en 1901. Seuls quelques travaux de reconnaissance furent ensuite menés (en 1919) avant la renonciation (en 1936). [1]
(iii) Sur la concession de Bouillac, seules 7 100 tonnes de minerai ont été extraites [10]. L’usine de traitement gravimétrique de Bouillac (située en rive droite du Lot) produisait un concentré à 58 % de plomb et environ 1 300 g/t d’argent [1].
(iv) Sur la concession d’Asprières, 300 000 tonnes de tout-venant ont été extraites, représentant 11 000 tonnes de plomb métal [2]. Après un tri manuel réalisé au niveau des travaux miniers souterrains, l’usine de traitement gravimétrique de Gazeau (située en rive gauche du Lot) produisait un concentré à 22 % de plomb et près de 40 % de zinc [1].
(v) Sur les zones d’Asprières et de Bouillac, la surface recouverte par les 2 dépôts les plus étendus de chaque zone est respectivement égale à 10 et 7,3 hectares [1].
(vi) Les dépôts de la zone de Peyrusse-le-Roc se composent principalement de stériles miniers, mais sont localement mélangés à des scories et des cendres, d’après les données archéologiques [1] et l’association patrimoniale Le Bastidou.
(vii) Considérant une épaisseur moyenne de 2 m (d’après [1] et les observations de terrain de SystExt), les 4 dépôts les plus étendus des zones d’Asprières et de Bouillac représenteraient un volume de plus de 300 000 m3 (surface totale de 17 ha). SystExt estime par conséquent que le volume total de matériaux résiduaires associés aux 20 dépôts miniers identifiés sur le secteur s’élèveraient à plusieurs centaines de milliers de mètres-cubes.
(viii)  Les gammes de concentrations maximales de 3 des 4 dépôts de la zone d’Asprières varient de : 32 600 à 84 200 mg/kg pour le plomb ; de 4 130 à 26 400 mg/kg pour le zinc ; de 183 à 809 mg/kg pour l’arsenic. Celles de 9 des 10 dépôts de la zone de Bouillac varient de : de 8 070 à 43 800 mg/kg pour le plomb ; de 1 430 à 45 500 mg/kg pour le zinc ; de 225 à 2 080 mg/kg pour l’arsenic ; de 87 à 778 mg/kg pour l’antimoine. Celles de 5 des 6 dépôts de la zone de Peyrusse-le-Roc varient de 3 400 à 42 700 mg/kg pour le plomb.
(ix) GEODERIS signale des concentrations maximales élevées à très élevées dans les sols de pelouse de : 34 600 mg/kg pour le plomb, 45 500 mg/kg pour le zinc, 151 mg/kg pour le cadmium et 1 030 mg/kg pour l’arsenic ; et dans les sols de certains jardins potagers, de : 12 500 mg/kg pour le plomb, 1 870 mg/kg pour le zinc et 187 mg/kg pour l’arsenic. ([3], p. 25)
(x) Selon GEODERIS "De fortes teneurs en plomb et/ou en cadmium sont observées au niveau de certains végétaux prélevés au droit des zones d’Asprières, de Bouillac et de Peyrusse-le-Roc." ([1], p. 194). Les concentrations maximales pour le plomb et le cadmium sont respectivement égales à : 132 mg/kg de matière fraîche (MF) et 3 mg/kg MF, sur la zone de Peyrusse-le-Roc ; 58 mg/kg MF et 6 mg/kg MF, sur la zone de Bouillac ; 89 mg/kg MF et 3 mg/kg MF, sur la zone d’Asprières [1].
(xi) S’agissant des eaux souterraines, GEODERIS conclut à "[...] des dépassements des valeurs réglementaires pour l’eau potable observés pour les usages d’irrigation de jardins potagers, de remplissage de piscine, ou les usages domestiques (cuisine et boisson) pour plusieurs propriétés et majoritairement pour le plomb voire, dans certains cas, pour l’antimoine, l’arsenic, le baryum et le cadmium (communes d’Asprières, de Bouillac, de Peyrusse-le-Roc, de Cuzac, de Felzins et de Naussac)." ([3], p. 34) S’agissant des points d’eaux utilisés pour l’abreuvement, "Le plomb présente ponctuellement des dépassements importants des valeurs réglementaires pour l’abreuvement (valeurs issues de la norme SEQ Eau "abreuvage" et valeurs issues de l’ANSES)." ([1], p. 193)
(xii) Les statistiques concernant le nombre de propriétés investiguées, de scénarios étudiés et de scénarios incompatibles ont été établies par SystExt, sur la base des données présentées dans l’étude de GEODERIS et dans ses annexes [1]. Il en ressort que le nombre de propriétés investiguées et le nombre d’entre elles présentant un ou plusieurs scénarios incompatibles sont respectivement de : 18 et 14 sur la zone d’Asprières, 35 et 26 sur la zone de Bouillac ; 25 et 22 sur la zone de Peyrusse-le-Roc.
(xiii) Sur la commune de Peyrusse-le-Roc, environ 90 % des surfaces sont exploitées pour les activités agricoles [1].
(xiv) L’empoisonnement de jeunes bovins dans la zone de Peyrusse-le-Roc trouverait son origine dans la contamination des eaux d’abreuvement par lessivage des matériaux résiduaires : "Les eaux qui lessivent les déblais ont encore provoqué récemment l’empoisonnement de jeunes veaux par saturnisme […]." ([1], p. 88)
(xv) En conclusion de l’étude sanitaire et environnementale, GEODERIS préconise "[…] de ne pas laisser les animaux d’élevage pâturer sur les zones présentant de fortes teneurs en métaux et métalloïdes ; d’éviter l’abreuvage des animaux au droit des points d’abreuvement identifiés comme non compatibles avec cet usage […]." ([1], p. 225)
(xvi) La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) est notamment en charge des questions afférentes à la sécurité des produits agricoles et agroalimentaires ainsi qu’à la santé animale.
(xvii) Ce courrier d’information des riverains ayant accepté les investigations sur leur résidence était accompagné d’une fiche individuelle des résultats de prélèvements et des conseils sanitaires de l’ARS [4].
(xviii) Le Conseil du Grand Figeac alerte également sur "Le transfert vers les Collectivités locales et/ou les propriétaires de la responsabilité du risque sanitaire dans un acte d'urbanisme […]." ([9], p. 2)

► Bibliographie citée

[1] GEODERIS. (2019). Étude sanitaire et environnementale - Secteur d’Asprières. Rapport 2019/161DE-19MPY24010. Lien.*
[2] Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). (1984). Ressources minières françaises - Tome 2 - Les gisements de Pb-Zn français - Situation en 1977. Rapport RR-41430-FR-02. Lien.
[3] GEODERIS. (2021). Secteur d’Asprières (12 et 46) - Étude sanitaire et environnementale. Présentation lors de la réunion de restitution des services de l’État aux élus du 16 décembre 2021. Lien.
[4] Préfecture de l’Aveyron, Préfecture du Lot. (2021). Étude sanitaire et environnementale - Secteur minier d’Asprières (12 et 46). Présentation lors de la réunion de restitution des services de l’État aux élus du 16 décembre 2021. Lien.
[5] Préfecture de l’Aveyron. (2022). Étude sanitaire et environnementale sur le secteur minier d’Asprières. Courrier d’information aux habitants des communes d’Asprières, Bouillac, Capdenac-Gare, Naussac, Peyrusse-le-Roc et Sonnac. Lien.
[6] Agence régionale de santé (ARS) Occitanie. (2017). Conseils sanitaires destinés aux personnes vivant sur ou à proximité de sols fortement concentrés en métaux et métalloïdes. Lien.
[7] Agence régionale de santé (ARS) Occitanie. (2022). Annexe au courrier d’information aux habitants des communes d’Asprières, Bouillac, Capdenac-Gare, Naussac, Peyrusse-le-Roc et Sonnac - Préconisations concernant le dépistage de la plombémie. Lien.
[8] Lecomte, A. (2023). Pollution des sols : le passé minier refait surface dans le Figeacois. La Dépêche.
[9] Communauté de Communes du Grand-Figeac. (2023). Extrait du registre des Délibérations du Conseil du Grand Figeac - Réunion du mardi 18 avril 2023. Lien.
[10] GEODERIS. (2013). Inventaire des dépôts issus des exploitations minières selon l’article 20 de la Directive 2006/21/CE. Monographie sur la région Midi-Pyrénées. Volet "métallique". Rapport N2012/038DE-12NAT2121. Lien.**

* Les annexes de ce rapport sont téléchargeables sur le site de la préfecture de l’Aveyron au lien suivant (Site de la préfecture de l'Aveyron, consulté le 15/06/2023).
** Ce rapport, portant sur les résultats de l'inventaire des dépôts de déchets miniers sur la région (auquel ont été jointes les fiches détaillées par dépôt inventorié), a été transmis le 02/06/2020 à SystExt et ses partenaires par GEODERIS. Ceci fait suite à un courrier initial de E. Feyeux à GEODERIS en date du 28/01/2020, à une saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 04/03/2020 ainsi qu'à un courrier de la CADA à GEODERIS en date du 19/05/2020.

► Bibliographie non citée

• Préfecture de l’Aveyron, Préfecture du Lot. (2018). Étude sanitaire et environnementale – Secteur minier d’Asprières (12,46). Campagnes de mesures et de prélèvements en 2018. Lien.